J.O. 117 du 21 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 mai 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0500098D



Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2005, M. Pierre-André Peyvel, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Il est radié du corps des administrateurs civils.